Defacctosale

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Conditions d'Utilisation

  1. 1. Commande et Livraison

    En passant commande chez Defacctosale, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la production. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation justifiée. Toute modification doit être validée par notre service client.

  2. 2. Utilisation des Produits

    Nos meubles doivent être utilisés conformément à leur usage. Toute détérioration due à un usage inapproprié peut entraîner des frais de réparation ou de remplacement. Nous recommandons un entretien adapté selon nos conseils.

  3. 3. Propriété Intellectuelle

    Defacctosale détient les droits exclusifs sur ses créations et contenus. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdite. Nos produits peuvent apparaître dans des supports promotionnels, sauf opposition écrite.

  4. 4. Projets Personnalisés

    Les projets sur mesure nécessitent un accord formel. Toute modification après validation peut engendrer des frais supplémentaires. Les délais peuvent varier selon la complexité.

  5. 5. Normes de Comportement

    Nous attendons de nos clients et partenaires un comportement respectueux lors des échanges et rendez-vous. Tout acte inapproprié peut entraîner la suspension des services.

  6. 6. Sécurité sur Site

    Les visites de nos ateliers doivent être planifiées et respectent les consignes de sécurité. L’accès est limité aux personnes autorisées. Le port d’équipements de protection est obligatoire selon les indications.

  7. 7. Politique de Réservation et d'Annulation

    Pour les services personnalisés, un acompte de 30 % est demandé. Les annulations doivent être faites au moins 7 jours avant la date prévue pour un remboursement partiel. En cas d’annulation tardive, l’acompte sera conservé.

  8. 8. Conditions de Paiement

    Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues. Tout retard peut entraîner des pénalités conformément à la loi en vigueur.

  9. 9. Garantie et SAV

    Nos produits bénéficient d’une garantie conforme à la réglementation. Toute réclamation doit être effectuée dans les délais impartis. Le service après-vente est à disposition pour toute assistance.

  10. 10. Contenu et Communications

    Les communications envoyées via notre site ou par email doivent respecter les bonnes pratiques. Defacctosale se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

  11. 11. Propriété des Données

    Les données collectées lors des commandes sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

  12. 12. Gestion des Litiges

    Tout litige relatif à l’utilisation de nos services sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France, selon la loi française.

  13. 13. Modification des Conditions

    Defacctosale peut modifier ses conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via notre site.

  14. 14. Responsabilités

    Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits, sauf faute grave ou intentionnelle.

  15. 15. Acceptation des Conditions

    L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 13 mai 2025